Décla­ration de pro­tection des données

Nom et adresse de l’instance responsable et moyens de la con­tacter

DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH
Olaf Oldiges
Mar­garete-von-Wrangell-Straße 7
63457 Hanau
Allemagne

Tél : +49 (0) 6181 – 501-100
E-mail : info.nuclear-technologies@daher.com
Site web : www.daher-nuclear-technologies.com

Uti­li­sation et fon­dement juri­dique du trai­tement des données

Uti­li­sation et fon­dement juri­dique du trai­tement des données – de manière générale lors de la visite sur notre site web

Si vous deviez uti­liser notre site web à titre d’information uni­quement, sans vous enre­gistrer et sans nous trans­mettre d’informations par d’autres voies (par e-mail par exemple), nous ne recueillons que les données que votre navi­gateur transmet à notre serveur (dits « Server-Log­files »). Le trai­tement de ces données se fait con­for­mément à l’art. 6 para­graphe 1 point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime d’améliorer la sta­bilité et le fonc­tion­nement de notre site internet. Il n’y aura ni autre uti­li­sation et ni transfert de ces données. Tou­tefois, nous nous réservons le droit d’analyser les log­files ulté­ri­eu­rement s’il devait y avoir des indices d’utilisation frau­du­leuse.

Uti­li­sation et fon­dement juri­dique du trai­tement des données – For­mu­laire de contact

Si vous prenez contact avec nous (par exemple au moyen du for­mu­laire de contact ou par courriel), nous collectons vos données à caractère per­sonnel. Ces données sont enre­gis­trées et uti­lisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour la gestion tech­nique qu’elle nécessite. Le fon­dement juri­dique de ce trai­tement de données se trouve dans notre intérêt légitime de vous répondre tout en respectant l’art. 6, para­graphe 1, point f) du RGPD. Si vous entrez en contact avec nous dans le but de con­clure un contrat, l’art. 6, para­graphe 1, point b) du RGPD viendra com­pléter le fon­dement juri­dique précité. Vos données seront sup­primées après le trai­tement final de votre demande et dans la mesure où aucune obli­gation de con­ser­vation légale nous interdit cette sup­pression.

Uti­li­sation et fon­dement juri­dique du trai­tement des données – Fonction com­men­taire

Lorsque vous uti­lisez la fonction com­men­taire sur ce site web, nous enre­gi­strons et publions sur le site web éga­lement, en plus de votre com­men­taire, les indi­ca­tions con­cernant la date à laquelle le com­men­taire a été rédigé ainsi que votre pseud­onyme. En outre, votre adresse IP sera éga­lement con­signée et enre­gistrée.

L’enregistrement de l’adresse IP se fait pour les raisons de sécurité et au cas où un com­men­taire donné por­terait att­einte aux droits d’une tierce per­sonne ou au cas où des con­tenus illégaux seraient postés.

Le fon­dement juri­dique pour l’enregistrement de vos données repose sur l’art. 6, para­graphe 1, point b) et f) du RGPD. Nous nous réservons le droit de sup­primer les com­men­taires qui seraient incri­minés par des tiers comme étant illégaux ou offen­sants.

Uti­li­sation et fon­dement juri­dique du trai­tement des données – Fonction Lettre d’information (News­letter)

Après l’abonnement à notre news­letter par e-mail, nous vous enverrons régu­liè­rement des infor­ma­tions con­cernant notre entre­prise ou nos offres. Seule votre adresse e-mail est requise pour l’envoi de la news­letter.

Les données com­plé­men­taires sont facul­ta­tives. Celles-ci seront uti­lisées pour pouvoir vous con­tacter per­son­nel­lement. Pour l’envoi des news­letters, nous utilisons la pro­cédure dite « Double-Opt-In », ce qui signifie que nous ne vous enverrons la news­letter qu’après avoir reçu une con­fir­mation explicite de votre part indi­quant votre con­sen­tement.

Votre demande d’abonnement à notre news­letter ne devi­endra donc effective qu’après avoir cliqué sur un lien figurant dans l’e-mail qui con­firme l’enregistrement de votre demande.
En cli­quant sur le lien de con­fir­mation, vous con­sentez à l’utilisation de vos données à caractère per­sonnel con­for­mément à l’art. 6, para­graphe 1, point a) du RGPD. Lors de l’inscription à la news­letter, nous enre­gi­strons votre adresse IP enre­gistrée par le four­nisseur du service Internet (ISP) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir suivre ulté­ri­eu­rement une éven­tuelle usur­pation de votre adresse e-mail.

Les données ainsi collectées seront uti­lisées exclu­si­vement à des fins de mar­keting par le biais de la news­letter. Vous pourrez à tout moment vous y dés­in­scrire au moyen du lien prévu à cet effet. Après vous être dés­abonné, votre adresse e-mail sera immé­dia­tement sup­primée de notre liste d’envoi de la news­letter, dès lors que vous n’avez pas con­senti à une uti­li­sation ulté­rieure de vos données, ou à moins que, par le biais de cette décla­ration, nous nous soyons, con­for­mément à la loi, réservé le droit d’une uti­li­sation de vos données au-delà de cette inscription.

Desti­na­taires ou caté­gories de desti­na­taires

En fonction de leur nature et de leur finalité, les données à caractère per­sonnel seront com­mu­ni­quées aux instances externes sui­v­antes :

Opé­rateur des sys­tèmes de l’infrastructure IT, four­nis­seurs de ser­vices pour la main­tenance du site internet, Google, USA.

Transfert dans des pays tiers

Dans les cadre de Google MAPS et de Google WEB FONT, nous com­mu­ni­quons des données à Google, États-Unis, qui en assure le trai­tement sur la base du « Privacy Shield » et donc du niveau de pro­tection des données cor­re­spondant de l’UE.

Délai d’effacement

Le responsable du trai­tement ne traite et enre­gistre les données à caractère per­sonnel de la per­sonne con­cernée que durant le délai néces­saire aux fina­lités de l’enregistrement, ou dans la mesure où ceci a été prévu dans les lois ou direc­tives par le légis­lateur des direc­tives euro­péennes ou par tout autre légis­lateur, aux­quels le responsable du trai­tement est soumis.
Si le but de l’enregistrement devient caduque ou qu’un délai d’enregistrement pre­scrit par le légis­lateur des direc­tives euro­péennes ou par tout autre légis­lateur com­pétent expire, les données à caractère per­sonnel seront blo­quées ou sup­primées de façon rou­ti­nière et con­for­mément aux dis­po­si­tions légales.

Recours au droit de révo­cation dans le cas d’un con­sen­tement comme fon­dement juri­dique

A tout moment, vous avez le droit de retirer le con­sen­tement donné pour le trai­tement de vos données à caractère per­sonnel. En cas de révo­cation, nous sup­pri­merons immé­dia­tement les données con­cernées dans la mesure où un trai­tement ulté­rieur de celles-ci ne peut pas se baser sur un fon­dement juri­dique. Ce retrait de con­sen­tement n’en com­promet nullement la licéité du trai­tement effectué avant cette révo­cation.

Droit d’introduire une récla­mation auprès de l’autorité de con­trôle de la pro­tection des données

Si vous con­sidérez que le trai­tement des données à caractère per­sonnel vous con­cernant con­stitue une vio­lation du RGPD, vous avez la pos­si­bilité, con­for­mément à l’art. 77 du RGPD, d’introduire une récla­mation auprès du délégué à la pro­tection des données men­tionné ci-dessus ou auprès d’une autorité de con­trôle de la pro­tection des données. En ce qui nous con­cerne, l’autorité de con­trôle de la pro­tection des données com­pé­tente est la sui­vante :

Der Hes­sische Beauf­tragte für Daten­schutz und Infor­ma­ti­ons­freiheit
Postfach 3163
65021 Wies­baden

Pré­cision con­cernant le pro­filage et le scoring

En tant qu’entreprise responsable, nous n’adhérons pas aux prises de décisions auto­ma­tisées, au scoring et au pro­filage.

Droits de la per­sonne con­cernée

a) Droit à la con­fir­mation

Toute per­sonne con­cernée a le droit, selon la légis­lation euro­péenne, d’obtenir du responsable du trai­tement la con­fir­mation que ses données per­son­nelles sont ou ne sont pas traitées. Si celle-ci sou­haite faire valoir son droit à la con­fir­mation, elle peut alors s’adresser à tout moment à un col­la­bo­rateur du responsable du trai­tement des données.

b) Droit d’accès

Toute per­sonne ayant transmis ses données per­son­nelles est en droit, selon la légis­lation euro­péenne, d’obtenir du responsable du trai­tement de données per­son­nelles, à tout moment et à titre gratuit, les rens­eig­ne­ments relatifs aux données enre­gis­trées la con­cernant, ainsi qu’une copie de ceux-ci. Par ail­leurs, la légis­lation euro­péenne prévoit l’obligation de lui fournir les infor­ma­tions sui­v­antes :

• les fina­lités de l’utilisation de ses données per­son­nelles
• les caté­gories des données traitées
• les desti­na­taires ou les caté­gories de desti­na­taires aux­quels ses données ont été ou seront com­mu­ni­quées, en par­ti­culier s’il s’agit de desti­na­taires établis dans d’autres pays ou d’organisations inter­na­tio­nales
• dans la mesure du pos­sible, la durée prévue de con­ser­vation des ses données; sinon, les cri­tères uti­lisés pour déter­miner cette durée de con­ser­vation
  ) l’existence du droit de l’intéressé de demander au responsable du trai­tement de données la rec­ti­fi­cation, l’effacement ou la limi­tation du trai­tement de ses données per­son­nelles, ou encore la pos­si­bilité de faire valoir son droit d’opposition
• le droit d’introduire une récla­mation auprès d’une autorité de con­trôle
• lorsque les données à caractère per­sonnel ne sont pas collectées auprès de la per­sonne con­cernée, toute infor­mation dis­po­nible quant à leur source
• l’existence d’une prise de décision auto­ma­tisée, y compris le pro­filage, visée à l’art. 22, para­graphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des infor­ma­tions utiles con­cernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les con­sé­quences prévues de ce trai­tement pour la per­sonne con­cernée
• En outre, la per­sonne con­cernée est en droit d’être informée, si ses données per­son­nelles ont été trans­férées vers un autre pays ou à une orga­ni­sation inter­na­tionale. Dans ce cas, la per­sonne con­cernée se doit d’être informée des garanties appro­priées en ce qui con­cerne ce transfert.
  Si la per­sonne con­cernée désire faire valoir ce droit d’information, elle peut, à cet effet, s’adresser à tout moment à un col­la­bo­rateur du responsable du trai­tement.

c) Droit de rec­ti­fi­cation

Toute per­sonne con­cernée par le trai­tement des données à caractère per­sonnel est en droit, selon la légis­lation euro­péenne, d’exiger la rec­ti­fi­cation des données ine­xactes la con­cernant. Compte tenu des fina­lités du trai­tement, la per­sonne con­cernée a éga­lement le droit d’obtenir que les données à caractère per­sonnel incom­plètes soient com­plétées, y compris en four­nissant une décla­ration com­plé­men­taire.

Si la per­sonne con­cernée désire faire valoir ce droit de rec­ti­fi­cation, elle peut s’adresser à tout moment à un col­la­bo­rateur du responsable du trai­tement à cet effet.

d) Droit à l’effacement (droit à l‘oubli)

Toute per­sonne con­cernée par le trai­tement des données à caractère per­sonnel est en droit, selon la légis­lation euro­péenne, d’obtenir du responsable du trai­tement l’effacement, dans les mei­lleurs délais, de ses données, lorsque l’un des motifs sui­vants s’applique et dans la mesure où le trai­tement n’est pas néces­saire :

• les données à caractère per­sonnel ne sont plus néces­saires au regard des fina­lités pour les­quelles elles ont été collectées ou ont été traitées d’une autre manière ;
• la per­sonne con­cernée retire le con­sen­tement sur lequel est fondé le trai­tement des données, con­for­mément à l’art. 6, para­graphe 1, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fon­dement juri­dique au trai­tement ;
• la per­sonne con­cernée s’oppose au trai­tement en vertu de l’art. 21, para­graphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impé­rieux pour le trai­tement, ou la per­sonne con­cernée s’oppose au trai­tement en vertu de l’art. 21, para­graphe 2 du RGPD ;
• les données à caractère per­sonnel ont fait l’objet d’un trai­tement illicite ;
• les données à caractère per­sonnel doivent être effacées pour respecter une obli­gation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du trai­tement est soumis ;
• les données à caractère per­sonnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de ser­vices de la société de l’information visée à l’art. 8, para­graphe 1 du RGPD.

Dès lors que l’une des raisons men­ti­onnées ci-dessus s’applique et qu’une per­sonne con­cernée sou­haite l’effacement de ses données per­son­nelles enre­gis­trées par DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH, elle peut, à cet effet, s’adresser à tout moment à un col­la­bo­rateur du responsable du trai­tement. Le col­la­bo­rateur de DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH pro­cédera à l’effacement des données dans les mei­lleurs délais.

Si DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH a rendu des données à caractère per­sonnel publiques et qu’elle est tenue de les effacer en vertu de l’art. 17, para­graphe 1 du RGPD, DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH, en tant qu’entreprise responsable prendra, compte tenu des tech­no­logies dis­po­nibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures rai­sonn­ables, y compris d’ordre tech­nique, pour informer tout autre responsable qui traitent ces données à caractère per­sonnel publiées, que la per­sonne con­cernée a demandé l’effacement de tout lien con­tenant ces données à caractère per­sonnel, ou de toute copie ou repro­duction de celles-ci, dans la mesure où leur trai­tement n’est pas néces­saire. Le col­la­bo­rateur de DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH s’engage à faire le néces­saire pour chaque cas par­ti­culier.

e) Droit à la limi­tation du trai­tement

Toute per­sonne con­cernée par le trai­tement des données à caractère per­sonnel est en droit, selon la légis­lation euro­péenne, d’obtenir du responsable du trai­tement la limi­tation du trai­tement lorsque l’un des élé­ments cas sui­vants s’applique :

• l’exactitude des données à caractère per­sonnel est con­testée par la per­sonne con­cernée, et ce pendant une durée per­mettant au responsable du trai­tement de vérifier l’exactitude des données à caractère per­sonnel ;
• le trai­tement est illicite et la per­sonne con­cernée s’oppose à leur effa­cement et exige à la place la limi­tation de leur uti­li­sation ;
• le responsable du trai­tement n’a plus besoin des données à caractère per­sonnel aux fins du trai­tement mais celles-ci sont encore néces­saires à la per­sonne con­cernée pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
• la per­sonne con­cernée s’est opposée au trai­tement en vertu de l’art. 21, para­graphe 1 du RGPD, pendant la véri­fi­cation portant sur le point de savoir si les motifs légitimes pour­suivis par le responsable du trai­tement pré­valent sur ceux de la per­sonne con­cernée.

Dès lors que l’une des raisons men­ti­onnées ci-dessus s’applique et que la per­sonne con­cernée désire ordonner la limi­tation du trai­tement de ses données à caractère per­sonnel enre­gis­trées par DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH, elle peut, à cet effet, s’adresser à tout moment à un col­la­bo­rateur du responsable du trai­tement. Le col­la­bo­rateur de DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH ordonnera la limi­tation du trai­tement des données.

f) Droit à la por­ta­bilité des données

Toute per­sonne con­cernée par le trai­tement des données à caractère per­sonnel est en droit, selon la légis­lation euro­péenne, de recevoir les données à caractère per­sonnel la con­cernant et qu’elle a fournies à un responsable du trai­tement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et est en droit de trans­mettre ces données à un autre responsable du trai­tement sans que le responsable du trai­tement auquel les données à caractère per­sonnel ont été com­mu­ni­quées y fasse obstacle, lorsque le trai­tement est fondé sur le con­sen­tement en app­li­cation de l’art. 6, para­graphe 1, point a) du RGPD, ou de l’art. 9, para­graphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en app­li­cation de l’art. 6, para­graphe 1, point b) du RGPD, et que le trai­tement est effectué à l’aide de pro­cédés auto­ma­tisés dans la mesure où le trai­tement n’est pas néces­saire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du trai­tement.

Lors de l’exercice de son droit à la por­ta­bilité des données con­for­mément à l’art. 20, para­graphe 1 du RGPD, la per­sonne con­cernée a en outre le droit d’obtenir que les données à caractère per­sonnel soient trans­mises direc­tement d’un responsable du trai­tement à un autre, lorsque cela est tech­ni­quement pos­sible et tant que cela ne porte pas att­einte aux droits et libertés d’autrui.

Pour faire valoir son droit à la por­ta­bilité des données, la per­sonne con­cernée peut s’adresser à tout moment à un col­la­bo­rateur de DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH.

g) Droit d’opposition

Toute per­sonne con­cernée par le trai­tement des données à caractère per­sonnel a le droit accordé par le légis­lateur des direc­tives euro­péennes, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation par­ti­cu­lière, à un trai­tement des données à caractère per­sonnel la con­cernant fondé sur l’art. 6, para­graphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un pro­filage fondé sur ces dis­po­si­tions.

DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH ne traite plus les données à caractère per­sonnel dans le cas d’une oppo­sition, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impé­rieux pour le trai­tement qui pré­valent sur les intérêts et les droits et libertés de la per­sonne con­cernée, ou pour la con­sta­tation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Lorsque DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH traite des données à caractère per­sonnel à des fins de pro­spection, la per­sonne con­cernée a le droit de s’opposer à tout moment au trai­tement des données à caractère per­sonnel la con­cernant à de telles fins de pro­spection, y compris au pro­filage dans la mesure où il est lié à une telle pro­spection. Lorsque la per­sonne con­cernée s’oppose auprès de DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH au trai­tement à des fins de pro­spection, DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH ne traitera alors plus les données à caractère per­sonnel à ces fins.

En outre, lorsque les données à caractère per­sonnel sont traitées par DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH à des fins de recherche sci­en­ti­fique ou his­to­rique ou à des fins sta­tis­tiques en app­li­cation de l’article 89, para­graphe 1 du RGPD, la per­sonne con­cernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation par­ti­cu­lière, au trai­tement de données à caractère per­sonnel la con­cernant, à moins que le trai­tement ne soit néces­saire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Cookies

Les pages internet de la DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH uti­lisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et enre­gistrés par votre navi­gateur sur un système infor­ma­tique.

De nombreuses pages internet et ser­veurs uti­lisent ces cookies. Beaucoup de cookies con­ti­ennent un ID de cookie. Un ID de cookie est un iden­ti­fiant unique du cookie. Il est composé d’une séquence de carac­tères qui per­mettent d’associer les pages internet et les ser­veurs à un navi­gateur défini dans lequel le cookie a été enre­gistré. Ainsi les pages internet et ser­veurs visités peuvent dis­tinguer le navi­gateur indi­viduel de la per­sonne con­cernée d’autres navi­ga­teurs con­tenant d’autres cookies. Un navi­gateur défini peut être reconnu et iden­tifié par l’identifiant unique (ID) du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, la DAHER NUCLEAR TECH­NO­LOGIES GmbH est à même de mettre à la dis­po­sition des uti­li­sa­teurs de cette page internet des ser­vices faciles à uti­liser, ce qui serait impos­sible sans le dépôt de cookies.
À l’aide d’un cookie, les infor­ma­tions et offres de notre page internet peuvent être opti­misés au profit de l’utilisateur. Comme indiqué ci-dessus, les cookies nous per­mettent de recon­naître les uti­li­sa­teurs de notre page internet. La finalité de cette recon­nais­sance con­siste à faci­liter l’utilisation de notre page internet pour les uti­li­sa­teurs. L’utilisateur d’une page internet uti­lisant des cookies, n’a pas besoin, par exemple, d’entrer de nouveau les infor­ma­tions de con­nexion à chaque fois qu’il visite cette page internet, car ce sont la page internet et le cookie déposé sur le système infor­ma­tique de l’utilisateur qui s’en chargent. Un autre exemple est le cookie d’un panier dans une bou­tique en ligne. Grâce à un cookie, la bou­tique en ligne retient l’article qu’un client a posé dans le panier virtuel.

A tout moment, la per­sonne con­cernée peut empêcher le dépôt de cookies par notre page internet au moyen d’une con­fi­gu­ration appro­priée du navi­gateur utilisé, et s’opposer ainsi dura­blement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être effacés à tout moment par le navi­gateur ou par d’autres pro­grammes infor­ma­tiques. Cette pos­si­bilité existe pour tous les navi­ga­teurs cou­rants. Si la per­sonne con­cernée désactive le dépôt de cookies dans le navi­gateur qu’elle utilise, elle ne pourra pas uti­liser, le cas échéant, l’intégralité des fonc­tion­nalités de notre page internet.

Dis­po­si­tions sur la pro­tection des données con­cernant l’emploi et l’utilisation de Google-Maps

Le responsable du trai­tement a intégré Google Maps dans cette page internet.
Google Maps (API) est un service en ligne de Google LLC., 1600 Amphi­theatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google ») qui affiche des cartes (géo­gra­phiques) inter­ac­tives afin de pré­senter visu­el­lement des infor­ma­tions géo­gra­phiques. Par le biais de l’utilisation de ce service, nous indi­quons aux visi­teurs de notre page web le site de notre entre­prise pour leur faci­liter un éventuel accès à celui-ci.
Dès l’accès à ces pages secon­daires dans les­quelles la carte de Google Maps se trouve intégrée, des infor­ma­tions sur l’utilisation de la page web respective (comme par exemple l’adresse IP) sont trans­mises à des ser­veurs de Google aux États-Unis où elles seront enre­gis­trées. Ceci se fait indé­pen­damment de l’existence ou non d’un compte uti­li­sateur fourni par Google et auquel la per­sonne con­cernée est con­nectée. Si la per­sonne con­cernée est con­nectée à Google, ses données seront direc­tement affectées à son compte. Si la per­sonne con­cernée s’oppose à cette affec­tation, elle doit se décon­necter avant d’activer le bouton. Google stocke les données (même d’utilisateurs non-con­nectés) comme profil d’utilisation et les exploite. Une telle explo­itation se fait notamment con­for­mément à l’art. 6, para­graphe 1, point f) du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google d’insérer de la publicité per­son­nalisée, de réa­liser des études de marché et/ou de con­cevoir un site web adapté aux besoins. Vous dis­posez d’un droit d’opposition contre la création de ces profils d’utilisation, sachant que vous devez vous adresser à Google pour l’exercer.
Google LLC ayant son siège aux États-Unis est cer­tifié pour le bou­clier de pro­tection des données UE-États-Unis « Privacy Shield » qui garantit le respect du niveau de pro­tection des données en vigueur dans l’UE.
Si la per­sonne con­cernée ne donne pas son accord pour le futur transfert de ses données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, elle dispose de la pos­si­bilité de désac­tiver inté­gra­lement le service web de Google Maps en arrêtant l’application Java­Script dans son navi­gateur. Elle ne pourra alors pas uti­liser Google Maps ni l’affichage de cartes sur cette page internet.
Vous pouvez con­sulter les con­di­tions d’utilisation de Google sous : http://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html, les con­di­tions d’utilisation sup­plé­men­taires de Google Maps sous : https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html.
Vous trou­verez des infor­ma­tions détaillées sur la pro­tection des données en lien avec l’utilisation de Google Maps sur le site internet de Google (« Google Privacy Policy ») : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Dis­po­si­tions sur la pro­tection des données con­cernant l’emploi et l’utilisation de Google-Fonts

Le responsable du trai­tement a intégré Google-Fonts dans cette page internet. Google met gra­tui­tement à dis­po­sition des polices qui peuvent être uti­lisés lors de la con­ception de sites web.
Pour la pré­sen­tation uni­forme des polices, cette page utilise les dits Web-Fonts, mis à dis­po­sition par Google LLC., 1600 Amphi­theatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Lorsque la per­sonne con­cernée con­sulte une page, son navi­gateur charge les Web-Fonts néces­saires dans le cache du navi­gateur afin d’afficher cor­rec­tement les textes et les polices.
A cet effet, le navi­gateur utilisé par la per­sonne con­cernée doit se con­necter aux ser­veurs de Google. Ainsi, Google aura con­nais­sance du fait que l’adresse IP de la per­sonne con­cernée a con­sulté le site web cor­re­spondant. L‘utilisation des Web-Fonts de Google se fait dans l’intérêt d’une pré­sen­tation uni­forme et agréable de nos offres en ligne. Ceci pré­sente un intérêt légitime selon l’art. 6, para­graphe 1, point f) du RGPD. Si le navi­gateur de la per­sonne con­cernée ne prend pas en charge les Web-Fonts, l’ordinateur de la per­sonne con­cernée uti­lisera une police standard.
Google LLC ayant son siège aux États-Unis est cer­tifié pour le bou­clier de pro­tection des données UE-États-Unis « Privacy Shield » qui garantit le respect du niveau de pro­tection des données en vigueur dans l’UE.
Vous trou­verez d’autres infor­ma­tions sur Google Web-Fonts sous : https://developers.google.com/fonts/faq, ainsi que dans les règles de con­fi­den­tialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

Dis­po­si­tions sur la pro­tection des données con­cernant l’emploi et l’utilisation de YouTube

Le responsable du trai­tement a intégré des élé­ments de YouTube dans cette page internet. YouTube est un portail internet vidéo qui permet aux édi­teurs de vidéo de mettre en ligne gra­tui­tement des clips vidéo, et aux autres uti­li­sa­teurs de regarder, d’évaluer et de com­menter éga­lement gra­tui­tement ces der­niers. YouTube autorise la publi­cation de toute sorte de vidéos, c’est pourquoi vous pouvez con­sulter sur ce portail internet des films et émis­sions télé­visées en entier, mais aussi des vidéos de musique, des bandes annonce ou des vidéos créés par les uti­li­sa­teurs eux-mêmes.
La société explo­itante de YouTube est la YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. La YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphi­theatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Lors de la con­sul­tation d’une des pages indi­vi­du­elles de cette page internet, exploitée par le responsable du trai­tement et sur laquelle a été intégrée un élément YouTube (une vidéo YouTube), le navi­gateur du système tech­no­lo­gique d’information de la per­sonne con­cernée sera incité auto­ma­ti­quement par l’élément respectif pro­venant de YouTube, de télé­charger une repré­sen­tation de l’élément YouTube cor­re­spondant depuis YouTube. Vous pouvez con­sulter d’autres infor­ma­tions sur YouTube sous : https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de ce procédé tech­nique, YouTube et Google ont con­nais­sance con­crè­tement de la page secon­daire de notre page internet visitée par la per­sonne con­cernée.
Dans la mesure où la per­sonne con­cernée est con­nectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît lors de la con­sul­tation d’une page secon­daire com­portant une vidéo, quelle est con­crè­tement la page secon­daire de notre page internet visitée par la per­sonne con­cernée. Les infor­ma­tions sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube respectif de la per­sonne con­cernée.
Grâce à l’élément YouTube, YouTube et Google ont tou­jours con­nais­sance du fait que la per­sonne con­cernée a visité notre page internet, dès lors que la per­sonne con­cernée est con­nectée à YouTube au moment même où elle con­sulte notre page internet. Ceci a lieu indé­pen­damment du fait que la per­sonne con­cernée clique sur une vidéo YouTube ou non. Si la per­sonne con­cernée ne désire pas un tel transfert d’informations à YouTube et Google, elle peut empêcher ce transfert en se décon­nectant de son compte YouTube avant de con­sulter notre page internet.
Vous pouvez con­sulter les règles de con­fi­den­tialité publiées par YouTube sous : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr. Elles visent à vous donner des infor­ma­tions sur la collecte, le trai­tement et l’utilisation des données à caractère per­sonnel par YouTube et Google.